Le Code national du bâtiment et le Code national de prévention des incendies réglementent les procédés industriels dangereux afin de maintenir un niveau de risque acceptable dans le cadre bâti, tout en étant flexible quant aux moyens utilisés pour atteindre le niveau de sécurité. Actuellement, certains distillateurs souhaitent ajouter une salle de dégustation ou un restaurant à leur distillerie, alors que d’autres cherchent à mener leurs activités dans une suite d’un bâtiment multilocatif comprenant divers usages principaux adjacents. Le paragraphe 3.1.3.2. 1) du Code national du bâtiment (CNB) interdit qu’un établissement industriel à risques très élevés (groupe F, division 1) abrite des usages principaux, tels que des établissements de réunion, de soin, de détention ou des locaux d’habitation (groupes A, B ou C). Puisque les activités de distillation sont considérées comme un usage du groupe F, division 1, peu importe la taille du bâtiment, cette interdiction peut contrecarrer le plan d’affaires des petits distillateurs.
Une distillerie est une usine de transformation où des boissons alcoolisées distillées sont produites, concentrées ou transformées et comprend toute installation où des produits concentrés peuvent être mélangés, mixés, stockés ou embouteillés. Les boissons alcoolisées distillées contiennent plus de 20 % d’alcool par volume. Le paragraphe 4.10.2.1(1) du Code national de prévention des incendies précise que les bâtiments ou les parties de bâtiments dans lesquels l’alcool est distillé, traité ou stocké en vrac doivent être classés comme établissements industriels à risques très élevés. Pour certains bâtiments, cette classification ne pose aucun problème commercial pour assurer la conformité au Code tandis que dans d’autres cas, l’état d’un bâtiment existant ou d’une conception proposée nécessite une analyse ou une modification substantielle afin d’être conforme.
Toutefois, les Codes du bâtiment et de prévention des incendies du Canada permettent que l’on présente des mesures différentes aux autorités compétentes afin obtenir leur approbation. En proposant une mesure différente, l’équipe de conception doit indiquer les aspects de la conception qui ne sont pas conformes au Code, puis démontrer que cette mesure offre le niveau de sécurité minimum requis par les normes. Cette méthode axée sur le rendement offre plus de flexibilité aux équipes qui cherchent à développer des conceptions originales, uniques ou complexes, mais elle n’est pas toujours facile à intégrer en ce qui a trait à la sécurité incendie.
Les distilleries, en particulier les distilleries artisanales, qui veulent ajouter des aires alimentaires et de boisson (établissement de réunion) à leur projet, sont confrontées à un problème : une distillerie suffisamment petite et sécuritaire peut-elle respecter le niveau de risque acceptable exigé par le Code ? Pour juger du niveau de rendement requis, il faudrait trouver un équilibre entre la classification selon l’usage principal et les limites du paragraphe 3.1.3.2. 1) du CNB qui stipule : « qu’un bâtiment ne peut abriter à la fois un usage principal du groupe F, division 1 et un usage du groupe A, B ou C » (accentuation ajouté), et l’opposé à la logique selon laquelle une quantité donnée de distillation et d’alcool ne présenterait pas un danger plus grand que d’autres usages autorisés.
Une mesure différente souvent proposée révèle que lorsque des quantités suffisamment petites d’éthanol sont traitées ou stockées, elles créent une charge combustible comparable à celle d’autres combustibles que l’on trouve habituellement dans les établissements industriels à risques moyens ou faibles. En général, l’analyse conclut que la quantité limitée d’éthanol ne justifie pas l’interdiction des usages mixtes dans les bâtiments.
Par ailleurs, l’analyse reconnaît que la charge combustible joue un rôle important dans la dynamique attendue d’un incendie qui se propage dans un compartiment coupe-feu. De ce fait, elle permet de comparer l’utilisation proposée de la distillerie artisanale avec d’autres usages plus courants comme un entrepôt ou une usine. Ce raisonnement peut être logique dans certains cas, comme pour les aires de planchers éloignées des sources de danger, mais il tient rarement compte du risque d’explosion. Le calcul de la densité de la charge calorifique moyenne dans une aire de plancher sous-estime également les pics de concentration de combustible près des équipements de transformation et des aires d’entreposage. Les mesures différentes axées sur l’évaluation moyenne de la charge combustible minimisent parfois les risques, comme les explosions de nuage de vapeur ou les feux de nappe, qui peuvent s’avérer plus graves pour les occupants et le bâtiment.
Les énoncés d’intentions du CNB qui sous-tendent l’interdiction de la combinaison d’usages indiquent que les groupes de personnes qui ne connaissent pas bien un site ne devraient pas être exposés à des risques excessifs d’explosions ou d’incendies. Des occupants qui socialisent dans une salle de dégustation ou un restaurant évacueraient moins rapidement les lieux que des travailleurs d’une distillerie peu achalandée qui connaissent bien l’endroit. Le Code tolère un certain niveau de risque dans un bâtiment où peut survenir un incendie à croissance rapide ou une explosion et où des occupants sont présents. Une mesure différente doit démontrer que les occupants d’un bâtiment non familiers avec la distillation sont raisonnablement protégés par des caractéristiques de conception structurale appropriées et des processus d’atténuation des risques d’incendie ou d’explosion, et ce, afin de faciliter l’évacuation d’urgence.
Une mesure différente de grande qualité cherche à établir le niveau de risque acceptable conformément aux codes, à définir le niveau de risque que pose une distillerie, à rendre plus intrinsèquement sûrs les aspects pertinents à la distillation et à élaborer des caractéristiques de sécurité incendie et de protection contre l’incendie qui atteignent ce seuil. Cette mesure permet d’assurer la protection de tous les occupants du bâtiment sans entraîner de contraintes excessives pour les activités, tout en respectant efficacement l’intention du Code.
